La justice européenne vient d’esquisser une première réponse à une question que beaucoup de rédactions se posaient depuis l’arrivée des assistants conversationnels : un robot d’intelligence artificielle peut-il piocher librement dans les articles de presse pour répondre aux internautes ? Le 3 novembre, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Maciej Szpunar, a présenté des conclusions qui pourraient peser lourd sur la manière dont l’intelligence artificielle traite les contenus journalistiques protégés.
Ce que dit l’avis de l’avocat général
L’affaire oppose l’éditeur hongrois Like Company à Google, à propos des réponses générées par Gemini. Selon l’avocat général, les droits voisins des éditeurs de presse peuvent être lésés lorsqu’un assistant IA va chercher un article protégé, notamment en contournant un espace payant, et restitue son contenu de façon si fidèle que l’utilisateur n’a plus besoin de consulter la publication d’origine. La frontière posée par Szpunar est précise : ce n’est pas la simple existence d’une réponse générée qui pose problème, mais la manière dont elle reprend l’expression originale de l’article.
Entraînement des modèles et génération de réponses : deux régimes différents
Le texte distingue nettement deux étapes. D’un côté, l’entraînement des modèles de langage sur des contenus protégés reste, en principe, licite dans l’Union européenne grâce à l’exception dite de fouille de textes et de données (text and data mining), qui permet déjà aux grands modèles d’apprendre sur de vastes corpus sans autorisation préalable. De l’autre, la phase de génération des réponses est regardée séparément : c’est là, selon l’avocat général, que peut naître une atteinte aux droits voisins, si le résultat affiché à l’utilisateur se substitue à la lecture de l’article original.
Pourquoi cet avis compte, même sans être définitif
Les conclusions d’un avocat général ne lient pas la CJUE, qui doit encore rendre son arrêt dans les prochains mois. Mais dans la majorité des dossiers, la Cour suit l’orientation proposée. Pour la presse européenne, l’enjeu est concret : les droits voisins, déjà invoqués en France face à Google News ces dernières années, pourraient trouver une nouvelle application face aux chatbots. Les sommets internationaux consacrés à l’encadrement des technologies émergentes, comme celui organisé récemment à Paris sur l’espace, illustrent une tendance de fond : les États veulent reprendre la main sur des usages numériques qui se sont développés plus vite que le droit.
- L’avis distingue entraînement (licite via l’exception de fouille de données) et génération de réponse (potentiellement fautive).
- L’atteinte est reconnue quand l’IA contourne un paywall ou reproduit l’article au point de dispenser l’utilisateur de le lire.
- L’arrêt définitif de la CJUE est attendu dans les prochains mois, avec un effet direct sur Google Gemini et, par ricochet, sur les autres assistants IA.
Des débats d’accès aux contenus qui dépassent la presse
Le contournement de dispositifs d’accès payants n’est pas propre à la presse : il traverse aussi d’autres secteurs de contenus en ligne, comme le rappellent régulièrement les discussions autour des plateformes de streaming et de leurs adresses officielles. Dans tous les cas, la question reste la même : qui a le droit de donner accès à un contenu protégé, et à quelles conditions. Ce débat touche également la formation des futurs professionnels du numérique et des médias, à l’heure où l’alternance se réoriente déjà vers des compétences technologiques.
Questions fréquentes
Google a-t-il déjà été condamné dans cette affaire ?
Non. Il s’agit à ce stade de conclusions d’un avocat général, qui proposent une orientation juridique à la Cour de justice de l’Union européenne. L’arrêt définitif, seul contraignant, est attendu dans les prochains mois.
Cet avis concerne-t-il uniquement Gemini ?
L’affaire porte sur Gemini, mais le raisonnement juridique de l’avocat général, fondé sur la distinction entre entraînement et génération de réponse, est susceptible de s’appliquer à d’autres assistants conversationnels confrontés aux mêmes questions de droits voisins.
Qu’est-ce que l’exception de fouille de textes et de données ?
C’est un mécanisme prévu par le droit européen qui autorise, sous conditions, l’analyse automatisée de grandes quantités de textes ou de données protégés, y compris pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, sans demander l’autorisation préalable de chaque ayant droit.
Sources
France 24 —
Stratégies —
Clubic
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
