Quand un proche décède, son patrimoine est à transmettre à ses héritiers, c’est ce que l’on appelle succession. Cette transmission implique différentes formalités administratives. En France, elle est très réglementée. C’est un domaine assez complexe qui n’est pas toujours bien compris des particuliers. Mais on va essayer de l’expliquer dans les prochains paragraphes.
La succession, de quoi parle-t-on ?
La succession ou patrimoine successoral fait référence à tous les biens, droits et actions qui appartenaient à un défunt et qui reviennent à ses héritiers. Elle se fait via des donations ou un testament. En général, la succession nécessite l’intervention du notaire. Son travail est d’identifier les héritiers, de faire l’inventaire des biens du défunt et de les partager équitablement entre les héritiers. En France, la succession n’est pas gratuite. À part les frais du notaire, l’État prend aussi des droits de succession. C’est l’impôt que chaque héritier règle sur sa part d’héritage. Plus le lien de parenté est éloigné, plus les droits de succession sont élevés. En cas de succession simple, la présence du notaire n’est pas obligatoire, mais si le défunt a laissé un ou des biens immobiliers ou si son patrimoine fait plus de 5.000 euros, son intervention est obligatoire. Agence de pub Rennes est à découvrir.
Avec ou sans testament
Si le défunt n’a laissé aucun testament, l’ordre de succession en France est particulièrement strict. L’héritage est partagé entre ses enfants et son conjoint. Si un des enfants est décédé et qu’il a des enfants, sa part est partagé entre ces derniers. Si le défunt n’a pas de descendant, l’héritage est réparti entre ses parents et son conjoint. S’il n’a pas de conjoint, c’est entre ses parents ainsi que ses frères et sœurs. Au cas où le défunt n’a pas de descendant et de conjoint, les frères et sœurs héritent. Si ces derniers sont décidés, l’héritage revient à leurs enfants et petits-enfants. Si le défunt n’a ni parents ni frères et sœurs, ni conjoint, l’héritage est partagé entre la famille paternelle et maternelle : oncles et tantes, grand-oncles et grand-tantes et cousins germains. Par contre, si le défunt a laissé un testament, la succession suit ce qui est dit dedans. Toutefois, on ne peut pas déshériter les enfants, tel est aussi le cas pour le conjoint s’il n’y a aucun descendant. On peut déshériter le conjoint si on a des enfants.
Les droits de succession
Le montant des droits de succession est calculé suivant la valeur du patrimoine et le lien de parenté. On calcule l’actif net taxable, la valeur totale des biens du défunt après le retranchement des dettes en cours. Après, la part de succession de chaque héritier est déterminée d’après un classement par ordre de priorité suivant la loi ou les souhaits du défunt dans son testament. Il faut également tenir compte des donations faites par le défunt de son vivant. Ensuite, il y a l’application des abattements suivant le lien de parenté (100.000 euros pour un enfant) et le calcul des droits à payer. Pour un héritier handicapé, l’abattement est de 159.325 euros. Donc, la part de chaque héritier est différente. Il y a des réductions des droits de succession suivant le nombre d’enfants à charge de l’héritier ou si l’héritier est mutilé de guerre. Quoi qu’il en soit, le pourcentage applicable pour les héritiers directs est de 5 % pour un patrimoine moins de 8.072 euros et de 45 % pour un patrimoine de plus de 1.805.677 euros.
