Le changement de législation en 2018 a eu un impact sur l’utilisation des caisses enregistreuses. En effet, pour pallier au manque dû à la fraude à la TVA, le gouvernement a pris des mesures radicales. L’objectif étant d’éviter des pertes qui se chiffrent à des milliards d’euros. Cependant, cette loi concernant les caisses enregistreuses reste encore incomprise, notamment par les commerçants. Plusieurs d’entre eux se demandent si la caisse enregistreuse est obligatoire ou non.
La caisse enregistreuse, une obligation pour les commerces en détail
Que dit la loi concernant l’utilisation de la caisse enregistreuse ? L’article 105 de la loi des finances de 2018 stipule que si le commerçant effectue des livraisons de biens et qu’il les enregistre via un logiciel de caisse, ce dernier doit être inaltérable. Aussi, le logiciel doit être en mesure de conserver, archiver et sécuriser les données. Cela signifie-t-il que le commerce de détail doit être équipé d’une caisse enregistreuse commerce ? La réponse à cette question dépend du volume de clientèle du point de vente. En effet, posséder une caisse enregistreuse n’est en aucun cas une obligation pour les petits commerces. Ces derniers peuvent encore faire leur comptabilité à l’ancienne. Une calculatrice et un carnet suffisent. Par contre, si le commerce est très fréquenté, s’il enregistre beaucoup de ventes, c’est là que la caisse enregistreuse est obligatoire. La loi concernant la caisse reste encore floue, mais c’est celle qui régit le ticket de caisse qui change tout. L’article 1 de l’arrêté 83-50/A datant de 1983 exige que le commerçant fournisse un ticket de caisse pour tout achat dépassant à 25 euros, taxe comprise. Il est facultatif si le montant de ne dépasse pas 25 euros. Toutefois, le client peut toujours le réclamer puisque c’est son droit. D’où la nécessité de posséder une caisse enregistreuse. Parfois, les données qu’elles conservent peuvent aussi être d’une importance capitale. Particulièrement pour les contrôles de la DDCCRF.
Les avantages de la caisse enregistreuse
L’utilisation de la caisse enregistreuse présente de nombreux avantages. Mis à part le fait qu’elle permet d’accélérer la vitesse d’encaissement, elle se charge également de calculer le rendu de la monnaie. Elle permet d’avoir un œil sur les chiffres d’affaires, de gérer les stocks, de gérer le personnel, etc. Pour faciliter au maximum le quotidien des commerçants, les ingénieurs, développeurs et fabricants de caisse enregistreuse équipent leur outil de monnayeur automatique. Il y en a même qui prennent en charge tous les modes de paiement (chèque – ticket restaurant – carte bancaire…). L’utilisation de cette caisse enregistreuse nouvelle génération donne aussi au commerce une image plus moderne. Disponible sur iTunes et PlayStore, le logiciel de caisse enregistreuse s’installe facilement sur un smartphone et une tablette. Enfin, pour résumer, il n’existe aucune réglementation qui oblige les commerces à utiliser une caisse enregistreuse. Ce sont en effet les différentes obligations fiscales qui les obligent indirectement à s’en équiper. Le but étant que ces derniers puissent justifier leurs recettes auprès de l’État. Avec la caisse enregistreuse, il n’y aura pas de faute de calcul. Toutes les opérations liées au développement du commerce seront gérées automatiquement par le logiciel.
